Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Les Locomotives Le Shop (ci-après « le Site »), exploité par Les Locomotives, EURL, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à Valbonne, immatriculée sous le numéro 92219086300014, email : e-shop@leslocomotives.fr
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles d’habillement et accessoires décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à représenter fidèlement les produits.
La disponibilité des articles est indiquée sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif indiqué lors de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les articles souhaités au panier
- Valider le panier
- Renseigner les informations personnelles et l’adresse de livraison
- Choisir un mode de livraison
- Effectuer le paiement
La commande est confirmée lorsque le client reçoit un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison
Colissimo : 4 à 7 jours ouvrés
Mondial Relay : 7 à 10 jours ouvrés
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier.
Frais de livraison
Les frais sont indiqués au moment de la commande.
Problèmes de livraison
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client dans un délai de 5 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être renvoyé neuf, non porté, non lavé, avec étiquettes, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Retours et échanges
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Sandra Verger // VILLA 5 // 132 ROUTE DE NICE // 06560 VALBONNE
Merci d’inclure le numéro de commande dans le colis.
Un échange est possible dans la limite des stocks disponibles ; sinon, un remboursement sera proposé.
9. Garanties
Le vendeur applique les garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client avec photos du produit.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- de dommages indirects,
- d’interruptions ou erreurs du site internet,
- de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en écrivant à : hello@leslocomotives.fr
Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité du Site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.